Sont couverts les étudiants régulièrement inscrits et toutes personnes assimilées aux étudiants du fait qu'elles sont dûment autorisées par les autorités à fréquenter les locaux universitaires pour des études, recherches, travaux scientifiques...

Couverture

En responsabilité civile :

En cas de dommages causés aux tiers ou aux biens de tiers (par suite d'erreur, négligence, imprudence, ...).

En accident corporel :

En cas d'événement soudain, qui produit une lésion corporelle et dont l'une des causes est extérieure à la victime. Intervention dans les frais médicaux, pharmaceutiques et autres, en fonction du tarif INAMI.

En accident de travail :

Une réglementation étend le champ d'application de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents de travail aux étudiants accomplissant un stage prévu dans leur programme de cours (en Belgique ou à l'étranger). Dorénavant, en cas d'accident survenant sur le lieu du stage, il convient de compléter une déclaration d'accident de travail.

NB : la législation en matière de protection des stagiaires impose que tout employeur complète une fiche d'analyse de risque préalablement au premier stage de l'étudiant.

Activités universitaires

Toute la vie universitaire au sens large, intra et extra muros et les activités s'y rattachant, pendant et après les heures de cours, même pendant les jours de congé et les vacances, et ce, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Les activités dues exclusivement à l'initiative privée des étudiants ne sont pas prises en compte.

Étendue géographique

Couverture pendant les activités au sein de l'Université ou sur le trajet normal que l'étudiant doit accomplir afin de se rendre de son domicile au lieu de ses activités (et vice-versa), ainsi que lors de l'accomplissement d'un stage, d'une visite en entreprise et d'un travail en Belgique ou à l'étranger prévu dans le programme de cours.

L'Université met également à la disposition des étudiants, à leurs frais, une assurance rapatriement et assistance à l'étranger.

iconeDocument Télécharger le formulaire de souscription Ethias assistance 

En cas de séjour à l'étranger :

Vous trouverez ci-après une note d'information destinée à vous permettre de disposer de tous les renseignements utiles lors d'un séjour (dans le cadre de votre cursus) dans des pays susceptibles d'être déclarés à risque sur le plan sanitaire et/ou politique.

iconeDocument Télécharger la note d'information pour les séjours à l'étranger

Le formulaire de (Restricted access link)  . Il doit être complété et transmis, après autorisation de votre Doyen, à M. le Recteur.

 

Procédure en cas de sinistre

Responsabilité civile : 

iconeDocument Télécharger le formulaire de Déclaration Responsabilité civile

Accidents corporels :

Formalités : voir procédure

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Legal Affairs Department - Insurance
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