Droit d'auteur et Internet


Selon la loi, est protégée par le droit d'auteur "toute œuvre originale coulée dans une certaine forme" :

  1. "œuvre" ne signifie pas forcément une œuvre artistique: tout texte (même une notice technique, un texte scientifique, publicitaire, etc.), toute photographie, toute image, tout graphique, toute vidéo, toute musique, tout programme ou logiciel… sont considérés comme tels.
  2. "originale" signifie qu'il doit y avoir quelque chose de la personnalité de l'auteur. (NB : Ce critère est très subjectif : on a tendance à considérer la plupart des œuvres comme originales.)
  3. "dans une certaine forme" : cela signifie que seules les idées ne sont pas protégées, du moins tant qu'elles ne sont pas concrétisées.

L'œuvre est d'office protégée par le droit d'auteur.

Aucune démarche (dépôt) n'est indispensable. Il n'est même pas exigé de faire mention du copyright ©.
L'œuvre est protégée depuis sa création jusqu'à 70 ans après la mort de l'auteur. Même les œuvres annoncées comme "libres de droits", "copyright free" restent protégées. La déclaration du titulaire du droit permet toutefois une utilisation gratuite, dont les conditions sont généralement bien précisées.
Le non respect des droits d'auteur est considéré comme contrefaçon et est sanctionné pénalement s'il est "méchant" (= intention de nuire) ou frauduleux (= commis sciemment, avec ou sans intention de nuire).

Que couvrent les droits d'auteur ?

  • Reproduction (quel que soit le support) : l'auteur peut interdire la reproduction de son œuvre ou l'autoriser en stipulant les modalités qu'il accepte pour cette reproduction.
  • Traduction, adaptation, modification de toute nature. Par exemple : résumé, texte coupé, photo recadrée, couleurs modifiées ou simplement altérées par la numérisation, dessin retravaillé.
  • Destination, distribution et communication au public de l'œuvre: l'auteur a le contrôle de toutes les utilisations qui sont faites de son œuvre.
  • Divulgation : l'auteur seul décide quand son œuvre est achevée et peut interdire toute diffusion avant cette date.
  • Paternité : l'auteur a le droit d'interdire ou d'exiger que son nom soit mentionné.
  • Respect de l'honneur et de la réputation de l'auteur : cela touche par exemple le contexte dans lequel l'œuvre est diffusée.

Seule exception : le droit de citation

On peut reproduire un extrait d'un texte sans l'accord de l'auteur. Mais la citation doit être courte, être faite "dans un but de critique, de polémique, d'enseignement ou de travaux scientifiques", "conformément aux usages honnêtes de la profession et dans la mesure justifiée par le but poursuivi". Toute citation doit mentionner la source et le nom de l'auteur et doit être bien présentée comme telle.

En résumé, ce n'est pas parce qu'une information, une vidéo, une illustration, un morceau de musique est accessible à tous sur Internet qu'on peut l'utiliser ou se l'approprier pour autant !

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