Législation sur le jeu


Législation La législation belge classe les établissements de jeux de hasard en 3 classes d'établissements : les débits de boissons, les salles de jeux automatiques et les casinos.

Dans les débits de boissons, les mineurs ne peuvent pas jouer aux jeux de hasard. Le tenancier est tenu de contrôler la carte d'identité. Deux machines (soit bingo, soit one-ball) sont autorisées par établissement, le flipper et le kicker n'étant pas considérés comme des jeux de hasard.

Les salles de jeux automatiques et casinos sont interdits aux moins de 21 ans. L'exploitant doit tenir un registre et contrôler systématiquement l'identité des personnes qui désirent entrer dans l'établissement. Il vérifie ainsi que le joueur n'est pas interdit de salles de jeux. Un joueur peut demander à la Commission des jeux de hasard de l'inscrire dans cette liste des "interdits" (banque de données EPIS), de telle manière qu'il ne puisse plus entrer dans ces établissements. (http://www.gamingcommission.fgov.be)

Le crédit est interdit dans les salles de jeux automatiques et les cafés, de même que les distributeurs de billets et les cartes de crédit (visa, american express…). L'exploitant ne peut pas non plus offrir gratuitement ou trop bon marché de la nourriture, des boissons, ou des cadeaux à ses clients.

Les salles de jeux ne peuvent pas être près des lieux fréquentés par les jeunes, ni près des écoles, des églises et des hôpitaux.
La commission des jeux de hasard, assistée du service de métrologie, contrôle le fonctionnement des machines. Celles-ci sont reliées à un système en ligne qui envoie et contrôle les données automatiquement. On peut ainsi vérifier les taux de retour, la durée du jeu, la perte moyenne horaire et tous les autres paramètres qui sont réglementés.

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